Les status de MANDRES pour Tous

Il est fondée entre les adhérents aux présents status une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1091, ayant pour titre : « MANDRES POUR TOUS ».

Cette association a pour but d'informer, de réfléchir, de débattre et d'agir avec les habitants de Mandres Les Roses pour promovoir la vie et la démocratie locale.

Elle rassemble des citoyens attachés aux valeurs de solidarité, de justice sociale, de tolérance et de lacïcité, résolument contre la haine et les discriminations. Indépendante de tout parti politique, elle s'engage en particulier à :

• développer la participation des Mandrions dans tous les aspects de la vie locale,
• promouvoir les solidarités,
• organiser toute action en faveur de la protection de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.

Les orientations énoncées ci-dessus ne sont pas limitatives.

Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

L'association se compose de :

• membres d'honneur,
• membres bienfaiteurs,
• membres actifs ou adhérents.

Pour faire partie de l'association, tout candidat doit se faire parrainer par un membre du bureau et un membre du conseil d'administration de son choix. Le conseil d'administration statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'Assemblé Générale.

Sont membres ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation.

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décés,
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des droits d'entrée et des cotisations,
• les subventions des collectivités publiques, établissements publics et institutions diverses,
• les produits des activités organisées par l'association,
• les dons,
• toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigeur et aux status de l'association.

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins 5 (cinq) membres et au plus quinze membres, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un président,
• un secrétaire,
• un trésorier.

Le président est élu par l'Assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Tous les membres disposant de la qualité d'adhérent depuis plus d'un an au jour du scrutin sont éligibles au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut compléter son effectif en faisant participer régulièrement à ses travaux jusqu'à quatre adhérents. Ils prendront le titre d'administrateur associé et disposeront d'une voix délibérative.

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le président invite les rapporteurs des groupes de travail à présenter leurs activités. Ces invités disposent d'une voix délibérative.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Tout adhérent peut assister aux réunions du conseil d'administration qui ne sont pas réservées aux seuls administrateurs élus. Il y dispose d'une voix consultative.

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an ; elle est convoquée à l'initiative du conseil d'administration ou sur demande de la moitié plus un des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Il est procédé, aprés épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'un pouvoir par membre présent.

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des adhérents, le conseil d'administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Un réglement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les status, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

En cas de dissolution pronocée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.